enquÊte publique

Vente d’une portion du chemin rural des Coteaux

Conformément à la procédure concernant l’aliénation de chemins ruraux, la Mairie vous informe par la présente qu’une enquête publique sera ouverte du jeudi 18 janvier 00h00 au vendredi 2 février 11h00.

Les pièces du dossier et le registre d’enquête seront visibles à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’encliquqnt sur les documents à droite.

Monsieur Marc Alleno, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la Mairie le jeudi 18 janvier de 17h00 à 18h00 ; samedi 27 janvier de 09h00 à 11h00 ; vendredi 2 février de 10h00 à 11h00.

Dossier d'enquête publique

2355 2023 Portant Enquête publique aliénation chemin rural et désignation Commissaire Enquêteur - Légalisé

2023 - 780 Constatation de la Désaffectation d'un chemin rural et lancement d'une enquête public